Conditions générales de vente

Argile-Peinture.com,
La boutique digitale des services et produits d'Argile Peinture

Introduction

Le site argile-peinture.com vend les peintures, les nuanciers, les coffrets, les pots testeurs 125 ml et les formats A4 repositionnables pour présenter la gamme des peintures Argile.

L'offre détaillée de la gamme peinture Argile est accessible sur le site argile-peinture.com où les fiches-produits techniques au format .pdf sont consultables ainsi que conseils et recommandations techniques (description, destination, avantages, g. de COV / l., aspect, densité, lavabilité, conditions de mise en œuvre, conditionnement, préparation des supports, entretien et sécurité, notamment).

L'attention du client est attirée sur les instructions d'usage et de pose relatives aux marchandises.

Tout spécialement, la représentation à l'écran des teintes Argile peut être différente de la réalité ou de celles des nuanciers. Il est fortement conseillé de bien préparer le projet en amont du chantier avec les outils Argile ; notamment avec les formats A4 repositionnables et les pots testeurs pour bien valider la couleur Argile avant d'acheter les peintures en ligne.

Il est fortement conseillé également de bien consulter les fiches techniques avant d'acheter en ligne.

En outre, toute demande d'information complémentaire peut être formulée en appelant notre show-room professionnel au +33 9 61 68 22 81 ou en se rendant sur place dans le 10ème arrondissement de Paris, sur rendez-vous. La prise de rdv est conseillée.

Les modalités de traitement des données personnelles du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Les informations relatives à l'identité et aux coordonnées d'ARGILE figurent dans les Mentions légales du Site.

Article 1 : Champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à tout client professionnel ou particulier (ci-après le « Client ») désirant acquérir des peintures et échantillons (les nuanciers, les coffrets, les pots testeurs 125 ml et les formats A4 repositionnables) ou commander un Conseil Couleurs, (ci-après les « Produits ») commercialisés sur le site « www.argile-peinture.com » (ci-après le « Site ») appartenant à la société ARGILE (ci-après « ARGILE ») ; toutes les coordonnées de ARGILE figurent dans les « Mentions Légales » du Site.

1.2. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique « Conditions Générales de Vente » et sont indissociables du prix des Produits en vigueur. Le Client peut les imprimer et/ou les enregistrer pour son usage personnel.

1.3. Les données enregistrées par ARGILE pourront être utilisées comme preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client.

1.4. Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour une livraison en FRANCE métropolitaine.

1.5. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles ; la disponibilité des produits n'est pas visible sur le site.

1.6. Toute validation de commande de Produits par un Client sur le Site emporte de plein droit de la part du Client son adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Commandes

2.1. Préalablement à la validation de la commande, le Client doit renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison sur le Site. Un panier est généré pour le Client à chacune de ses commandes.

2.2. Toute commande est passée par le Client directement sur le Site.

2.3. Toutes les étapes nécessaires à la passation d'une commande, ainsi que toutes les informations à fournir par le Client, pour le traitement et la livraison de la commande sont précisées sur le Site. Le Client s'engage sur la véracité des informations qu'il fournira à ce titre.

2.4. Au fur et à mesure de la sélection de Produits, le panier du Client se remplit. Le Client finalise sa commande en cliquant sur l'icône « Valider la commande » ou « Commander ». Avant cette validation, le Client peut revenir aux pages précédentes, modifier sa commande et les informations qu'il aura fournies. Une fois la validation effectuée, le Client est engagé par la commande correspondante. ARGILE ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisies du Client.

2.5. ARGILE sera en droit de refuser une commande pour motif légitime, dont il informera le Client par e-mail ; constituera un tel motif, le défaut de tout ou partie des informations nécessaires au traitement et à la livraison des Produits commandés ou l'indisponibilité temporaire ou définitive des Produits commandés.

2.6. L'acceptation de la commande du Client est matérialisée, après réception du paiement des Produits commandés, par carte bancaire par un e-mail de confirmation accusant réception de la commande et reprenant les informations de celle-ci.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs dans le cas d'une rupture de stock le Client sera informé de l'impossibilité provisoire de livrer dans les temps indicatifs indiqués sur le site.

ARGILE se réserve le droit de refuser d'accepter toute commande s'il existe une erreur matérielle dans la description des marchandises ou dans les prix affichés sur le site.

Article 3 : Livraison

3.1. ARGILE fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais indiqués sur le site.

Toutefois, ce délai étant communiqué à titre indicatif, un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages-intérêts. L'ensemble des marchandises vendues demeurent la propriété exclusive Argile (le vendeur) jusqu'au moment de la réception, par le vendeur.

3.2. La livraison des Produits est réputée effectuée :

• soit par la remise directe des Produits commandés au Client à l'adresse mentionnée dans sa commande
• soit par la dépose des Produits contenus dans un pli ou un colis dans la boîte aux lettres correspondant à ladite adresse.

Dans le cas où le Client ne serait pas présent et où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le Client recevrait un avis de passage lui permettant de retirer le pli ou le colis au bureau de Poste indiqué sur ledit avis pendant le délai qui y est mentionné. Passé ce délai, le pli ou le colis sera retourné à ARGILE et le Client sera remboursé du montant de la commande correspondante, frais de retour déduits ;

Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante d'ARGILE, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.

Il incombe à l'acquéreur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison.

A l'égard du transporteur toute réclamation doit être effectuée dans les règles de l'article L 133-3 du Code du Commerce.

3.3. Le transfert des risques de pertes ou de détériorations des Produits intervient à la livraison, au moment de la remise ou de la dépose des Produits, comme indiqué à l'article 3.2 des présentes CGV.

3.4. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Toute réserve ou réclamation doit être adressée à l'adresse mail contact@argile-peinture.com au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant ladite livraison, sans préjudice des dispositions légales applicables.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne sera acceptée par ARGILE.

Les marchandises renvoyées

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le Client informe ARGILE de sa décision de rétractation :

• soit via la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le Site (« renoncer au contrat ici »), ARGILE accusant réception de cette déclaration par email dans les meilleurs délais ;
• soit par tout autre moyen dénué d'ambiguïté, notamment par mail à contact@argile-peinture.com.

Le Client doit ensuite organiser, à ses propres frais, le renvoi des marchandises dans un état commercialisable, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l'adresse suivante : Argile Peinture, Retours marchandises, 35-37 avenue du Gros Chêne – PA Les Bellevues – 95220 HERBLAY.

Si le vendeur paie les frais de renvoi, le montant en cause sera alors déduit de tout remboursement.

Les marchandises seront réputées renvoyées au moment de la réception effective, par le vendeur, à ladite adresse.

En attendant le renvoi des marchandises, celles-ci doivent être gardées en bon état ; dans le strict respect de ce qui précède, les clients auront droit à un remboursement total (déduit des frais visés ci-dessus), effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ARGILE est informée de la décision de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé à l'égard de marchandises fabriquées conformément aux spécifications du client ou ayant été clairement personnalisées (par exemple, des échantillons peints dans un format différent du format A4).

Autre que les renvois de marchandises conformément au paragraphe ci-dessus, nous nous réservons le droit de facturer des frais de remise en stock de 20% quand nous acceptons le renvoi des marchandises.

Les marchandises endommagées/perdues

Lorsque le client reçoit des marchandises endommagées ou une livraison incomplète, le vendeur doit en être informé dans les délais indiqués au paragraphe figurant ci-dessus afin que des marchandises de remplacement puissent être renvoyées sans frais supplémentaire. Une demande formée à cet effet au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Tout renvoi est sujet à provision de votre part d'une preuve de dommage ou de livraison incomplète comme nous pouvons le demander de façon raisonnable.

Contre typage de la marque, des nuances et des couleurs ARGILE ® :

Le contre typage du design de la marque ARGILE, des couleurs et du nuancier ARGILE expose automatiquement la personne ou la société incriminée à des poursuites judiciaires. Il ouvre également de la part d'ARGILE à des demandes en dommages et intérêts pour préjudice auprès des tribunaux compétents.

Article 4 : Conditions financières

4.1. Les prix de vente des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client. Ils sont exprimés en euros TTC lors de la mise au panier, hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés par Argile sans préavis.

Le montant des frais de livraison éventuels correspondant à la commande et au mode de livraison choisi, apparaît dans le récapitulatif de la commande afin que le Client puisse valider sa commande en étant informé du montant total de la facture à régler pour les Produits commandés et les frais de livraison afférents.

La TVA s'applique au moment de la finalisation de la commande, sur les produits et les frais de livraison.

4.3. Une facture faisant apparaitre la TVA est ensuite établie par le site argile-peinture.com. Le Client recevra un e-mail récapitulatif de la commande et intégrant la facture que le client pourra éditer, sauvegarder et imprimer.

4.4. Le prix des Produits est réglé par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, au moyen du système de paiement sécurisé Shopify Payments.

4.5. Le paiement sera débité au moment de l'acceptation de la commande par le Client, telle que définie à l'article 2.6 des présentes CGV.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

5.1. Par dérogation aux articles 1196 et 1583 du Code Civil, ARGILE se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de défaillance du Client, ARGILE se réserve la possibilité de reprendre possession des Produits. Cependant, le Client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques.

5.2. Le Client informera immédiatement ARGILE de toute saisie ou de toute autre mesure conservatoire prise avant complet paiement du prix par un tiers sur les Produits faisant l'objet de la réserve de propriété.

5.3. Le Client prendra toutes mesures pour assurer, à tout moment, l'identification des Produits en vue de leur revendication, avant complet paiement du prix.

5.4. Le Client s'interdit d'effectuer une quelconque transformation ou modification des Produits avant le complet paiement du prix.

Article 6 : Garanties

6.1. Le Client bénéficie des garanties légales applicables.

6.2. Conformément aux termes de l'article 3.4 des présentes CGV, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits avec sa commande lors de leur livraison. En cas de défaut de conformité des Produits prouvé par le Client, ARGILE procèdera à leur remplacement, ou à leur remboursement, si leur remplacement n'était pas possible, au plus tard trente (30) jours suivant la restitution des Produits par le Client.

6.3. Aucun retour de Produits ne pourra être effectué sans le consentement écrit de ARGILE, ce consentement n'impliquant aucune reconnaissance de responsabilité.

Article 7 : Responsabilité

7.1. ARGILE décline toute responsabilité en cas de différence de quantité non constatée à la livraison et également pour toute altération de la qualité des Produits postérieure à la livraison résultant de la conservation, de la manipulation et/ou de l'utilisation des Produits par le Client, ou toute autre cause ne dépendant pas de la volonté de ARGILE.

7.2. Les Produits livrés au Client n'ont qu'une valeur indicative. La responsabilité de ARGILE ne pourra donc être engagée en cas de différence entre la teinte de la peinture finale et celle présentée sur le Produit concerné. De même, la responsabilité de ARGILE ne saurait être engagée en cas de différence constatée par le Client entre les couleurs des Produits visibles sur le Site et celles des Produits livrés.

7.3. La responsabilité de ARGILE ne peut être engagée qu'en réparation d'un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par le Client du fait des Produits, pour autant que ce dernier rapporte la preuve qu'un manquement ou une faute de ARGILE est la cause de ce préjudice. La responsabilité de ARGILE ne peut en aucun cas être engagée en réparation des pertes ou dommages indirects subis par le Client.

Article 8 : Force majeure

Tout événement de force majeure, tel que défini par la loi ou la jurisprudence, autorise ARGILE à suspendre les livraisons de Produits pendant la durée dudit événement de force majeure. Dans l'éventualité où l'événement de force majeure se prolongerait au-delà de trois (3) mois, chacune des parties sera autorisée à résilier les commandes affectées, sur simple avis écrit et sans verser d'indemnité à l'autre partie.

Article 9 : Conservation et archivage

L'archivage des commandes et des factures est effectué par ARGILE sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code Civil.

Article 10 : Droit applicable – médiation – litiges

10.1. Les CGV sont régies par le droit français, à l'exclusion de l'application des règles de conflit de loi.

10.2. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ARGILE adhère au service de médiation de la consommation de [NOM DU MÉDIATEUR — à choisir par Argile]. Après démarche écrite préalable auprès d'ARGILE, le Client peut, en cas de litige, déposer sa réclamation sur le site du médiateur : [URL DU MÉDIATEUR].

10.3. Le Client peut également recourir, pour tout litige, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10.4. Pour tous différends découlant de l'interprétation ou de l'application des CGV ou de l'exécution d'une commande, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce du siège social de ARGILE, ce qui est expressément accepté par le Client.

Article 11 : Stipulations générales

11.1. Le fait pour l'une des parties de ne pas exiger à un moment donné de l'autre partie l'exécution intégrale de ses obligations ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à en exiger l'exécution ultérieure.

11.2. Si une stipulation des présentes CGV venait à être nulle en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, elle serait réputée non écrite. Cependant, les autres stipulations des présentes CGV resteront en vigueur.

11.3. Nous nous réservons le droit de changer ces conditions générales de vente de temps en temps et nous vous prions de vous y référer chaque fois que vous passez une commande.

Toute notification du Client à ARGILE au titre des présentes CGV sera faite par lettre recommandée avec avis de réception, affranchissement payé, ou par lettre remise en mains propres contre décharge, à l'adresse suivante : Argile, 35-37 avenue du Gros Chêne, PA les Bellevues – 95220 Herblay.